Mentions Légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet tagadastudio.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Tagada Studio EURL, immatriculée au RCS de Bobigny, SIRET : 984 595 538 00013, Capital social de 1 000 €.
• Adresse postale : Neuilly-sur-Marne (93330).
• Directeur de la publication : Grégory – Directeur Général de Tagada Studio – tagadastudiophoto@gmail.com.
• Hébergeur : GitHub Pages – GitHub, Inc. 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site tagadastudio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site internet tagadastudio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Tagada Studio s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tagada Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

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